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Loi sur les routes, Canton de Genève

Loi sur les routes (LRoutes)
du 28 avril 1967 (Entrée en vigueur : 24 juin 1967)

    Constitution, République et canton de Genève

    Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)
    du 14 octobre 2012 (Entrée en vigueur : 1er juin 2013)

      Loi sur l’intégration des personnes handicapées, Canton de Genève

      Loi sur l’intégration des personnes handicapées (LIPH)
      du 16 mai 2003 (Entrée en vigueur: 1er janvier 2004)

        Legge sulla pianificazione territoriale, Cantone dei Grigioni

        Legge sulla pianificazione territoriale (LPTC) del 06.12.2004 (Stato al 01.04.2019)

          Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

          Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
          du 25 juin 1987

            Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

            Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire
            du 3 juillet 1990

              Loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques, Canton du Jura

              Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges)
              du 18 mars 1998

                Ordonnance sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques, Canton du Jura

                Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Ordonnance sur les auberges)
                du 30 juin 1998

                  Directives concernant les bibliothèques publiques, Canton du Jura

                  Directives concernant les bibliothèques publiques
                  du 27 octobre 1987

                    Loi sur les transports publics, Canton du Jura

                    Loi sur les transports publics
                    du 20 octobre 2010