Loi sur les routes, canton de Berne

Art. 3   Objectifs d’effet

1.   La présente loi vise en particulier les objectifs d’effet suivants:

(…)
d)   Les besoins de mobilité et de sécurité de tous les usagers sont harmonisés entre eux.

Recueil des lois bernoises
Nr. 732.11

Aggiornato al 04.09.2024