Règlement d’exécution de la loi sur les routes, Canton de Fribourg

Chapitre II   Construction et aménagement des routes

Section 1   Disposition générales

Art. 23   Barrières architecturales

Les trottoirs et autres installations seront conçus de façon à en permettre l’usage aux personnes handicapées; leur aménagements tiendra compte des recommandations en la matière, notamment du guide de Procap (Association Suisse des Invalides).

Recueil de la législation Fribourg
N° 741.11

Aggiornato al 10.09.2018