Pour favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s’y sente unie, mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres, et…
Constitution, République et canton de Genève
Titre II Droits fondamentaux Art. 16 Droits des personnes handicapées 1. L’accès des personnes handicapées aux bâtiments, installations et équipements, ainsi qu’aux prestations destinées au public, est garanti. 2. Dans leurs rapports avec l’Etat, les personnes handicapées ont le droit…
Constitution, République et Canton du Jura
III. LES TACHES DE L’ÉTAT 2 La sécurité sociale Art. 19 Droit au travail (…) 5. (L’État) favorise l’intégration économique et sociales des handicapés. Recueil de la législation Jura N° 101 Aggiornato al 05.09.2018
Constitution, République et Canton de Neuchâtel
Le peuple du canton de Neuchâtel, conscient de ses responsabilités à l’égard de la personne humaine, de la communauté, de l’environnement naturel et des générations futures, respectueux de la diversité des cultures et des régions, soucieux d’assurer, autant qu’il dépend…
Constitution, Canton de Berne
2.3 Buts sociaux Art. 30 1. Le canton et les communes se fixent les buts suivants: (…) g) que toute personne ayant besoin d’aide pour des raisons d’âge, de faiblesse, de maladie ou de handicap reçoive des soins…
Constitution, Canton de Fribourg
Nous, peuple du canton de Fribourg, Croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d’autres sources, Conscients de notre responsabilité envers les générations futures, Désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle, Déterminées à bâtir une société ouverte,…
Verfassung, Kanton Zürich
Art. 11 Rechtsgleichheit 1. Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. 2. Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, genetischer Merkmale, der Sprache, der sexuellen Orientierung, der sozialen Stellung,…
Verfassung, Kanton Basel-Stadt
§ 8 Rechtsgleichheit und Diskriminierungsverbot 1. Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. 2. Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der genetischen Merkmale, der ethnischen und sozialen Herkunft,…