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Règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses, Canton de Genève

Chapitre I   Dispositions générales Art. 1   Champ d’application Le présent règlement est applicable aux nouvelles constructions, permanentes ou provisoires, et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes a)   constructions et installations ouvertes au public, soit celles

Abitazioni realizzate con aiuti federali e destinate agli anziani

Affinché questo si verifichi, è necessario che l’offerta di servizi necessari sia adeguata e che l’ambiente residenziale e le singole abitazioni siano adatte allo scopo. Il presente promemoria è frutto della collaborazione tra il Centro svizzero per la costruzione adatta

Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud

Section III   Suppression des barrières architecturales (Loi, articles 94 à 96) Art. 36   Locaux et installations 1.   La construction de locaux et d’installations accessibles au public (notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement, les églises, les salles de spectacle,

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, Canton de Vaud

Titre VI   Police des constructions Chapitre II   Suppression des barrières architecturales Art. 94   Principe 1.   La construction des locaux et des installations accessibles au public, de même que des immeubles d’habitations collectives et des bâtiments destinés à l’activité professionnelle,

Constitution, Canton de Vaud

Pour favoriser l’épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s’y sente unie, mesure sa force au soin qu’elle prend du plus faible de ses membres, et

Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, Canton de Genève

Chapitre II   Dimensionnement des parcs de stationnement sur fonds privés Section 1   Ratios de stationnement Art. 5   Ratios de stationnement pour le logement (…) 4.   La création de places de stationnement pour les personnes handicapées est régie

Règlement concernant les mesures en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la construction, Canton de Genève

Chapitre I    Dispositions générales Art. 1   Champ d’application 1.  Le présent règlement est applicable aux nouvelles constructions, permanentes ou provisoires, et aux transformations et rénovations importantes des constructions et installations existantes suivantes : a)   constructions et installations

Loi sur les constructions et les installations diverses, Canton de Genève

Titre II   Dispositions applicables dans les différentes zones Chapitre X   Dispositions concernant certaines catégories de constructions Art. 109(9)   Accessibilité des constructions et installations(49) 1.   Les constructions et installations, de même que leurs abords, doivent être conçus et aménagés

Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

CHAPITRE IX : Mesures en faveur des handicapés Art. 46   Bâtiments ouverts au public 1.   Les bâtiments ouverts au public (bâtiments administratifs, tribunaux, écoles, églises, foyers, hôpitaux, salles polyvalentes et de spectacles, installations sportives, cinémas, hôtels et restaurants, grands magasins, parcs de stationnement,

Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire, Canton du Jura

Art. 15   Barrières architecturales 1   Lorsqu’ils sont nouveaux, les bâtiments et installations ouverts au public, les logements pour personnes âgées, les ensembles d’habitations, les voies et installations seront conçus aussi en fonction des besoins des handicapés. 2  

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