Constitution, République et Canton de Neuchâtel

Le peuple du canton de Neuchâtel,

conscient de ses responsabilités à l’égard de la personne humaine, de la communauté, de l’environnement naturel et des générations futures,
respectueux de la diversité des cultures et des régions,
soucieux d’assurer, autant qu’il dépend de lui, la liberté, la justice, la paix et la prospérité dans un ordre démocratique et d’aménager une collectivité vivante, unie, solidaire et ouverte au monde,

se donne la Constitution qui suit:

(…)

Intégration des personnes handicapées

Art. 36   L’Etat et les communes prennent des mesures en vue de compenser les inégalités qui frappent les personnes handicapées et de favoriser leur intégration économique et sociale.

(…)

Recueil de la législation Neuchâtel
N° 101

Aggiornato al 03.09.2024