Progettare e realizzare costruzioni e infrastrutture per il traffico complesse in modo tale da renderle sicure per le persone con disabilità visive e garantire loro un buon orientamento costituisce una grande sfida. Grazie alla sua competenza specialistica, il Centro svizzero…
Beat Graf, Specialista responsabile impianti acustici Feldeggstrasse 69 8008 Zürich Telefono 044 363 12 00 E-Mail beat.graf@pro-audito.ch
Servizio di consulenza per la costruzione senza ostacoli (consulenze per adattamenti individuali) Service de conseil en construction sans obstacles Pro Infirmis Genève Route du Grand-Lancy 6 1227 Les Acacias Responsable pour tout le canton Tél. 058 775 31 08 Courriel…
Chapitre III Obligations relatives à l’exploitation des entreprises et à leur contrôle Section 1 Obligations relatives à l’exploitation des entreprises Art. 42 Obligations envers les consommateurs 5. Accès de l’établissement aux personnes avec handicap (art. 35, lettre…
Chapitre II Autorisation d’exploiter une entreprise vouée à la restauration, au débit de boissons et à l’hébergement Section 1 Dispositions générales Art. 15 Exploitation des terrasses (…) 2. Les terrasses doivent être accessibles aux personnes avec handicap ou à mobilité…
Chapitre II Dimensionnement des parcs de stationnement sur fonds privés Section 1 Ratios de stationnement Art. 5 Ratios de stationnement pour le logement (…) 4. La création de places de stationnement pour les personnes handicapées est régie…
Chapitre I Principes généraux et définitions Art. 1 Principe 1. La présente loi a pour but de favoriser l’intégration des personnes handicapées. 2. Elle règle l’action de l’Etat, en complément des législations fédérales et cantonales existantes. 3. L’Etat,…
Ce règlement d’application (L 5 05.06) est en cours d’actualisation. Chapitre I Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1. Le présent règlement est applicable à la construction: a) des nouveaux bâtiments publics; b) des nouveaux bâtiments…
L’article 109 et son règlement d’application (L 5 05.06) sont en cours d’actualisation. Titre II Dispositions applicables dans les différentes zones Chapitre X Dispositions concernant certaines catégories de constructions Art. 109(9) Accessibilité des constructions et installations(49) 1. Les constructions…
Titre II Droits fondamentaux Art. 16 Droits des personnes handicapées 1. L’accès des personnes handicapées aux bâtiments, installations et équipements, ainsi qu’aux prestations destinées au public, est garanti. 2. Dans leurs rapports avec l’Etat, les personnes handicapées ont le droit…